Terminalf
  Ressources terminologiques en langue française


Présentation des mémoires de terminologie

Visite guidée de la fiche de terminologie


Page d'accueil du mémoire



Termes
traités dans ce mémoire

Le droit de la famille
Français - anglais - portugais

Fiche complète du terme

droit du sang

Définition : Droit acquis par les liens du sang tel que le droit à la nationalité d'un certain pays car un enfant est issu des parents ressortissants de ce pays.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Forme concurrente : droit de filiation
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : filiation
Contexte : «Le droit de la nationalité française repose sur une combinaison originale du droit du sang (naître d'un parent Français) et du droit du sol (être né sur le territoire français).» (Site de la Direction de la population et des migrations http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/nat/histor.htm)
Note technique : la loi d’un pays reconnaît à un individu la qualité de national à sa naissance. L’attribution de la nationalité à la naissance repose sur deux critères objectif : la naissance en France (jus soli) ou la naissance d’un parent français (jus sanguini).
Relations :
    Isonyme : droit du sol

Équivalent anglais : right to nationality based on parentage
Équivalent portugais : direito de sangue; jus sanguinis

Retour à la page précédente.